Description

À André-Bazile Le Danois de La Soisière. Paris, 29 messidor an IX [13 juillet 1801].
« Lorsque je vous écrivis ce matin, mon cher, je le faisais conformément à ce que me dictait mon coeur. À 3 heures, c’est le sénateur qui est obligé de vous écrire d’après ce que lui commande le devoir. Nous venons de recevoir des lettres du CONSUL [NAPOLEON BONAPARTE] par lesquelles nous sommes tous invités à dîner chez lui.
La circonstance de la fête, qui est l’occasion de ce dîner extraordinaire [Napoléon Bonaparte allait donner un banquet le 14 juillet pour annoncer la SIGNATURE du CONCORDAT le 15 juillet], ne me permet pas de manquer à une pareille invitation. recevez mes excuses et l’assurance de mon regret… »

(signé) TRONCHET

(1 p. in-12, en-tête imprimé « Liberté. Égalité. Tronchet, membre du Sénat-conservateur »).

Juge à la Cour d’Appel de Rouen, LE DANOIS serait bientôt élu député au corps législatif.

Avocat au parlement de Paris ayant acquis une solide renommée de jurisconsulte, François-Denis Tronchet siégea à la Constituante et, réformateur modéré, il fut membre du comité de Constitution, du comité féodal, du comité judiciaire, et, président de l’Assemblée, s’opposa à Robespierre et Barrère qui voulaient traduire le roi devant un tribunal après la fuite à Varennes.
Appelé par LOUIS XVI pour sa défense en décembre 1792, il accepta et travailla avec Malesherbes et de Sèze. Son nom figure sur le testament du roi. Devenu suspect, il se retira dans sa campagne de Palaiseau, et n’en revint qu’après le 9 thermidor. Élu au Conseil des Anciens, il en occupa un temps la présidence.
Après le 18 brumaire, il présida la commission chargée de préparer un projet de CODE CIVIL . Il fut président du Tribunal de Cassation et appelé au Sénat conservateur dont il prit la présidence.

(papier légèrement frippé en bas droit , ne nuisant en rien à la tenue et au texte (voir photo)

ref:cl/avo