(Conditions de Ventes)

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Passé-Présent garantit leur authenticité par certificat et s’engage à rembourser, contre le retour du document, une pièce qui pourrait, malgré toute notre vigilance, s’avérer non-conforme à la description. 

Tous les documents et objets peuvent etre retournés sous 14 jours , les objets sont remboursés à leur prix d’achat à réception (Conformément aux articles L. 121-17 à L. 121-21 du Code de la Consommation  sans avoir à justifier d’un quelconque motif).

De plus un avoir correspondant aux frais de livraison est crédité à l’acheteur pour une autre commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, Passé-Présent sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité et/ou de domicile. Toute vente acceptée et payée fera l’objet d’une facture adressée à l’acheteur par Passé-Présent , confirmant ainsi l’authenticité du document et sa source.

Les documents livrés à l’étranger ont besoin d’une autorisation délivrée par la Direction des Archives de France. Cette démarche retardera l’envoi de la commande de plusieurs mois (cf: délai moyen des Archives en 2019).

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Virement bancaire et Chèque sont aussi acceptés.