Description

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l’an XII , est le texte qui instaure le PREMIER EMPIRE.

ARTICLE PREMIER. – Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Empereur des Français. – La justice se rend, au nom de l’Empereur, par les officiers qu’il institue.

ART. 2. – Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français. … …

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« Jai reçu le serment que Monsieur Negrier de la Crochardière …  m’a adressé en vertu de l’article 39 du Senatus-Consulte organique du 28 Floréal an 12… « 

Le Vice-Grand Electeur :

(signé)   charles maurice 

A Paris 12 Septembre 1809.

 

Contre signé par son secrétaire de confiance , le Marquis d’Osmond.